Plan urgence hôpital - Annonces du premier ministre

Attractivité de l’hôpital : des annonces positives !

Si l’attractivité passe obligatoirement par une reconnaissance du travail des praticiens et donc au versement d’une juste rémunération, cela passe également par leur apporter des garanties sur la qualité de vie au travail.

Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi

Gestion de l’inaptitude de l’agent sanctionné disciplinairement

Gestion de l’inaptitude de l’agent sanctionné disciplinairement

Les directeurs sont bien souvent confrontés à la difficulté suivante : comment gérer les situations où se mêlent action disciplinaire et gestion de l’inaptitude de l’agent ?

Barème d'indemnisation Macron où en est on de son application ?

« Barème Macron » : où en est-on de son application ?

Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d’ indéminsation pour licemensiement sans cause réelle et sérieuse est également validé par les juridictions du fond mais au cas par cas.

barème Macron validé

Barème d’indemnisation Macron validé par le juge du fond mais au cas par cas !

Les Ordonnances dites Macron ont instauré un barème d’indemnisation du salarié pour les préjudices nés du licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. C’est au juge du fond de se positionner sur sa conventionnalité.

Réforme de la fonction publique : nouveauté sur le recrutement

Nouveautés sur le recrutement par contrat des agents publics

La Loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités du recours aux recrutements d’agents publics par la voie du contrat de projet , décrié par nombres d’organisations syndicales.

Assistance des parties et régularité de la rupture conventionnelle

Assistance des parties et régularité de la rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : il existe des formalités obligatoires à respecter pour que ladite rupture conventionnelle soit régulière.

Le barème d’indemnisation des préjudices subis est conforme au droit international

Le barème d’indemnisation des préjudices subis est conforme au droit international

Les ordonnances MACRON ont instauré un barème d’indemnisation auquel les juridictions prud’homale doivent obligatoirement se référer lorsqu’elles jugent que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse : parfaite conformité du dispositif au droit international.

RUPTURE DU CDD AVANT LE TERME DU CONTRAT ET INDEMNISATION DU SALARIÉ

Rupture du CDD avant le terme du contrat et indemnisation du salarié

Il ressort du Code du travail que le CDD ne peut être rompu avant son terme que par l’accord des deux parties au contrat ou pour faute grave.

Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

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