Employeur Archives - Page 3 sur 5

Par Alice Agard Amiante Cour de cassation Droit du travail Employeur Jurisprudence Préjudice indemnisable Responsabilité Salarié Veille juridique

Exposition de salariés à l’amiante et rappel des conditions relatives au préjudice d’anxiété

Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.

Par Antoine Tricaud Actualités Actualités du moment Agent public Antoine Tricaud Décret Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indémnisation Juge administratif

Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?

L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.

COVID-19 - reconnue Maladie professionnelle

Par Caroline Dufourt Accès aux soins Actualités Caroline Dufourt Coronavirus COVID-19 Décret Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imputabilité Indemnisation Maladie professionnelle Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Risques sanitaires Sécurité sociale

Vers une reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle

Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.

Salariés : pas de deuxième entretien après sanction

Par Guillaume CHAMPENOIS Accès aux soins Actualités Contrat de travail Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé Établissement de santé privé Guillaume Champenois Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Rétrogradation Salarié Sanction disciplinaire

Salariés : Nouvelle sanction sans deuxième entretien disciplinaire !

Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.

Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Clinique CNIL Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Industrie Industriels Laboratoires RGPD Salarié Santé numérique Start-up StopCovid Traitement de données

Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données

Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?

Par Pierre-Yves Fouré Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales COVID-19 Employeur ESPIC Établissement de santé État d'urgence sanitaire Industrie Industriels Laboratoires Loi Fauchon Organismes nationaux et collectivités Pierre-Yves Fouré Responsabilité pénale Start-up

Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif

Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité

Coronavirus, protection du personnel d'une SISA ou MSP

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois MSP Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Responsabilité Risques sanitaires Salarié SISA

Coronavirus : Protection des personnels salariés d’une SISA ou MSP

Quelle est la responsabilité d’une maison de santé ou d’une SISA, en tant qu’employeur, en terme de risque pour sa santé au travail ?

Par Marine JACQUET Actualités Compte épargne-temps Congés payés Coronavirus COVID-19 Employeur État d’urgence sanitaire Jours de repos Marine Jacquet Ordonnance Salarié Temps de travail

Coronavirus : congés payés, rtt, jours de repos et durée du travail

Ordonnance du 25 mars : Décryptage des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail pour tenir compte de la propagation du coronavirus et de ses conséquences économiques, financières et sociales

droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public CHSCT Clinique Confinement Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire CSE CTE Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Salarié Télétravail

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Licenciement Professionnels de santé Salarié

Coronavirus et confinement : licenciement, analyse et impacts

Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?

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