Par Alice Agard Alice Agard Caroline Lesné Clinique Conseil d'état ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Vaccination obligatoire Veille juridique

L’obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 s’applique aux professionnels des crèches

Le Conseil d’Etat a clairement posé l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche, dans une ordonnance du 25 octobre 2021.

Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Caroline Lesné Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Veille juridique

Fonction publique : les conseils médicaux remplacent les comités médicaux et commissions de réforme

Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.

Par Alice Agard Alice Agard Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Reclassement Veille juridique

Fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : modalités du reclassement et période de préparation

Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.

Par Alice Agard Administration de la santé Agence régionale de santé Alice Agard Décret Directeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Rémunération Veille juridique

Revalorisation des directeurs des soins : des décrets attendus jugés un peu décevants

Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Par Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Harcèlement Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Vidéo

Prévenir les violences sexistes et sexuelles dans les établissements

Que dit la loi sur le harcèlement sexuel ? Quelles sont les sanctions prévues ? Comment éviter ces situations ?

Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Coopération CPTS Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indemnisation Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Rémunération Veille juridique

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

Par Alice Agard Alice Agard CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Par Alice Agard Alice Agard Auxiliaire médical Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Attribution de primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière

Deux récents décrets ont attribué des primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière, au profit des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médicaments Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

Médicaments de thérapie innovante

Un décret paru au JO le 18 février permet une mise en conformité à la réglementation européenne sur la définition de médicaments de thérapie innovante.

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