Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance
Coronavirus et backtracking : la crise sanitaire mondiale justifie-t-elle que les données à caractère personnel soient accessibles sans consentement pour observer les mouvements récents dans le cadre du confinement ?
Après avoir mis la main sur le monde du renseignement, Palantir devrait en faire de même avec le secteur de la santé !
Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.
Réponses des pouvoirs publics face à la crise sanitaire lié au coronavirus : la réquisition des professionnels de santé, qui emporte tout à la fois un transfert de responsabilité et une indemnisation du professionnel réquisitionné.
Quelle est la responsabilité d’une maison de santé ou d’une SISA, en tant qu’employeur, en terme de risque pour sa santé au travail ?
Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur le recours à la visio audience, audience téléphonique et durée d’application de l’ordonnance, après la fin de l’état d’urgence.
Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.