Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.
Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?
Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.
L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication
La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.
Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.
Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles
Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020
Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.
L’interopérabilité : exigence première pour bénéficier des investissements alloués pour le numérique à hauteur de 2 milliards d’euros.