Actualités Archives - Page 34 sur 64

Hausse du plafond des heure supplémentaire dans la fonction publique hospitallière

Fonction publique hospitalière : hausse du plafond des heures supplémentaires

Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Par Stéphanie Barré-Houdart et Nicolas Porte Actualités Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Mesure dérogatoire Mesures d’urgences sanitaires Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Plan blanc Professionnels de santé Réanimation Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?

droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public CHSCT Clinique Confinement Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire CSE CTE Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Salarié Télétravail

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Par David Lecomte Accountability Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Coronavirus Cyberattaque Cybersécurité David Lecomte Décret Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Jurisprudence Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Coronavirus COVID-19 Décret Droit des sociétés Droit du travail Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Guillaume Champenois Juge administratif Juridiction judiciaire Ordonnance Procédure Projet de loi Sécurité sociale

Coronavirus : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à créer dans notre droit positif un droit de l’urgence sanitaire adapté à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Contentieux essentiels Coronavirus Crise sanitaire Juge administratif Juridiction judiciaire

Coronavirus : qu’est ce que le maintien des « contentieux essentiels » ?

Qu’est ce que le maintien des ” contentieux essentiels ” ?

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : la fin de l’ultra-individu ?

Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?

coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Licenciement Professionnels de santé Salarié

Coronavirus et confinement : licenciement, analyse et impacts

Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?

Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Par Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Conseil d'état Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Jurisprudence Médecin libéral Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

Coronavirus et cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Cyberattaque David Lecomte Décret Données de santé Établissement de santé Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Responsable de traitement Santé numérique Téléconsultation Télésanté

Coronavirus & cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Protection des données de santé ou coronavirus : il faut choisir !

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