Le Président de la République vient de signer le 25 mars 2020 une ordonnance mettant en place un mécanisme de garantie de financement en faveur des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.
Simplification des règles procédurales et de l’organisation des juridictions civiles par l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020
Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?
Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?
Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?
Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à créer dans notre droit positif un droit de l’urgence sanitaire adapté à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.
Qu’est ce que le maintien des ” contentieux essentiels ” ?
Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?
Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?