La Garantie de financement des établissements de santé

La garantie de financement des établissements de santé : remède à tous les maux ?

La garantie de financement des établissements publics de santé couvre-t-elle les honoraires des professionnels libéraux intervenant dans le cadre d’un GCS libéral ?

Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19

Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données

Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?

Ségur de la santé - proposition de réforme du système de santé

Ségur de la santé : propositions pour une réforme du système de santé

Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service de tous, soucieux des spécificités territoriales.

COVID-19-ET-RISQUE-PENAL

Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif

Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité

veille juridique

Veille juridique du 19 mai 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Hospitalier : prime covid-19

La prime exceptionnelle Covid-19 peut être versée depuis le 16 mai

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).

Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Coronavirus Essais cliniques hors AMM Covid-19

COVID-19 : Essais cliniques et prescriptions hors AMM

Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?