La LFSS 2023 placera sous responsabilité administrative hospitalière l’activité des MRG assurant la régulation des appels en journée au sein des SAS.
La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?
Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures
Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.
Les échanges de données entre un centre hospitalier et son fonds de dotation sont possibles, à condition de respecter certaines règles.
Entre le renforcement des quotas et des mesures de publicité, la loi dite Rixain impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d’égalité femmes/hommes.
Le Conseil d’Etat a clairement posé l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche, dans une ordonnance du 25 octobre 2021.
Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.
La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.