GHT un outil juridique et financier mineur par rapport au GCS ?
Par Stéphanie Barré-Houdart Accès aux soins Actualités Chambre régionale des comptes Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Stéphanie Barré-Houdart

GHT : un outil juridique et financier mineur par rapport au GCS ?

Un GCS est doté d’une force juridique et financière supérieure au GHT, mais tous deux doivent s’articuler pour une restructuration intelligente et décloisonnée des territoires !

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Veille juridique
Par Autorités et organismes nationaux Commande publique Conseil constitutionnel Conseil d'état contentieux administratif Contentieux judiciaires Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances Marchés publics Médecins Médicaments Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Radiologie Responsabilité Responsabilités civiles et administratives Veille juridique

Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

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Veille juridique
Par Clinique Contrat d'exercice libéral Délais de préavis Établissement de santé Établissement de santé privé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Rupture contractuelle Veille juridique

Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral

Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.

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Veille juridique
Par Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019

I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate

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Article 8 - Ma Santé 2022 - Hôpitaux de proximité
Par Claude Evin Actualités Agence régionale de santé Claude Évin Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Gouvernance Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Offre de soins Organisation territoriale Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet territorial de santé Territoire de santé

Les hôpitaux de proximité

Dans l’organisation territoriale de l’offre de soins, les hôpitaux de proximité doivent impliquer tous les acteurs de la proximité : établissements et professionnels de ville

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CPTS PTS et hopital de proximitée
Par Laurent HOUDART Accès aux soins Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Coopération CPTS ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Gouvernance Hôpitaux de proximité Laurent Houdart Ma Santé 2022 Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Structure juridique

Projet territorial de santé , CPTS et Hôpitaux de proximité

CPTS, Hôpitaux de proximité et Projet territorial de santé : Piliers d’une offre de santé (enfin) territoriale ? ou triangle des Bermudes ?

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