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Passe sanitaire : Qui est concerné ? Qui est responsable ?

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Par Guillaume CHAMPENOIS Agence régionale de santé Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins généralistes Médecins spécialistes Prescription Salarié Veille juridique

Prescription de l’action du salarié

La Cour de cassation, à travers 5 arrêts du 30 juin 2021, rappelle que la prescription de l’action du salarié est déterminée par la nature de la créance.

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Veille juridique du 06 juillet 2021

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Veille juridique du 18 juin 2021

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CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé

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Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

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