A l’occasion d’un questions / réponses, nous revenons sur les points auxquels sont confrontés les établissements publics de santé en matière d’AOT.
La protection de l’environnement prend une place grandissante dans notre société, qu’en est-il de sa place au sein de la commande publique ?
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.
Un décret paru au JO le 18 février permet une mise en conformité à la réglementation européenne sur la définition de médicaments de thérapie innovante.
Un décret paru au Journal Officiel du 13 février a permis de définir les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.
Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.
Neuroradiologie, oubliez les « activités interventionnelles par voie endovasculaire », on parle désormais des « activités interventionnelles sous imagerie médicale »
La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.
La société à mission obligera-t-elle les groupes privés à intégrer comme objectif prioritaire la bien-traitance ou d’autres solutions pour les EHPAD s’imposent-elles ?