Loi Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

Par Alice Agard Conseil constitutionnel Loi PLFSS Veille juridique

DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PUBLICATION DE LA LFSS POUR 2022

Suite à la décision du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée ce 24 décembre au Journal Officiel.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Loi Ordonnance Veille juridique

Création du code général de la fonction publique

L’ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 5 décembre dernier.

Par Alice Agard Loi Ordonnance Sécurité sociale Veille juridique

Mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l’autonomie

Une récente ordonnance permet la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie.

Par Alice Agard Alice Agard Auteurs Conseil constitutionnel Données de santé Données personnelles État d'urgence sanitaire Loi Passe sanitaire Veille juridique

Contrôle de constitutionnalité de la loi sur la vigilance sanitaire

La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été déférée au Conseil constitutionnel suite à la contestation de certaines de ses dispositions. Son article 9 a finalement été déclaré inconstitutionnel.

Par Alice Agard et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Alice Agard Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Loi Médecins Nicolas Porte Pharmacien Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Professions libérales Veille juridique

Veille juridique du 28 septembre 2021

Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

Par Fadila Ouadah-Benghalia Acheteur public Actualités Actualités du moment Commande publique Contrats publics COVID-19 Crise sanitaire Industrie Industriels Loi Marchés publics Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Pénalité de retard Sanction Service public

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Assemblée nationale Dette Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Loi Lorène Gangloff Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels de santé Sécurité sociale

LFSS 2021 : La promulgation d’un texte critiqué par le Sénat

Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Loi Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Industrie Laboratoires Loi Médecins Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

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