Loi Archives - Page 2 sur 3 - HOUDART & ASSOCIÉS

Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Hôpital public Loi Médecins Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Coronavirus et collecte de données à grande échelle

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Conseil constitutionnel Coronavirus Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Établissement de santé État d'urgence sanitaire Guillaume Champenois Industrie Laboratoires Loi Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Tracking Vie privée

Collecte de données à grande échelle et covid-19

La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?

tableau-recapitulatif-textes-covid-19-coronavirus---ets-prives

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Loi Médecins Mesures d’urgences sanitaires Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Structures de soins privés – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés

tableau récapitulatif des mesures COVID-19

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Fonction publique hospitalière Loi Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux

Etablissements publics – tableaux de synthèse textes covid-19

Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Camille Faour Convergence DAC Dispositif d'appui unique Dispositifs d’appui à la coordination EHPAD Établissement de santé Loi Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Parcours de santé complexe Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) ?

Comment s’y retrouver face à la multitude des dispositifs existants ? DAC, PTA … sont apparus peu lisibles tant pour les professionnels de santé que pour les patients et les usagers.

Entrée en application de la loi de transformation de la fonction publique

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné CSE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Loi Organismes sociaux et médico-sociaux Réforme de la fonction publique

Entrée en vigueur Loi de transformation de la fonction publique (FPH)

Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels hospitaliers ?

Hopitaux GHT à quelles conditions mutualiser les tresoreries et les investissements ?

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Agence régionale de santé Cash management Cash pooling Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Établissement support Financements et comptes GCS GHT Investissement sanitaire Loi Mutualisation Organismes nationaux et collectivités Stéphanie Barré-Houdart

Hôpitaux : comment mutualiser les trésoreries et les investissements au sein des GHT ?

Quels outils juridiques et opérationnels, et quelle gouvernance des GHT pour une plus grande intégration (mutualisation des trésoreries, investissements et solidarité financière) ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Clinique commission médicale de groupement Coopération CPTS Données de santé Droit de la santé Équipement matériel lourd ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Hôpitaux de proximité Loi Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Prescription Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Statut unique praticien hospitalier Télémédecine Télésoin Territoire de santé transformation système de santé Université et Recherche Universités

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Par Claude Evin Actualités Claude Évin Clinique Conseil constitutionnel ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Loi Médecins Praticien hospitalier Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution

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