Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.
Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.
Quatre décrets ont précisé les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer et de l’activité de soins critiques.
La chirurgie de la cataracte même pratiquée dans un cabinet médical de ville reste une activité de soins soumise à l’autorisation de l’agence régionale de santé.
Première réponse au déclin de la démographie médicale: associer à la généralisation du SAS la création de CSNP et le déploiement de la téléconsultation en pharmacie
Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.
Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a validé la procédure de déconventionnement en urgence, prévue par un décret du 27 novembre 2020.
La CA de Fort de France a récemment statué sur l’action en concurrence déloyale d’un médecin libéral à l’encontre d’une SELARL au sein de laquelle il était encore associé.