Il est indispensable que les équipes de soins primaires soient consultées sur la définition du schéma global de déconfinement.
Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation et de la tarification.
L’ordonnance 2020-428 prolonge le temps des délais d’autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE.
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.
Réponses des pouvoirs publics face à la crise sanitaire lié au coronavirus : la réquisition des professionnels de santé, qui emporte tout à la fois un transfert de responsabilité et une indemnisation du professionnel réquisitionné.
Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !
Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?
Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?
Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.