Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Collectivités territoriales Commande publique Consentement Coronavirus CPTS Crise sanitaire Cybersécurité David Lecomte Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Information Intérêt du service Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Service public Système d'information Traitement de données Transparence

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

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Hausse du plafond des heure supplémentaire dans la fonction publique hospitallière
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Coronavirus Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Heures supplémentaires Indemnisation Médecins Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Fonction publique hospitalière : hausse du plafond des heures supplémentaires

Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

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La protection des données à l'épreuve du coronavirus
Par David Lecomte Accountability Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Coronavirus Cyberattaque Cybersécurité David Lecomte Décret Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Jurisprudence Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

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Coronavirus : fin de l'ultra individu ?
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : la fin de l’ultra-individu ?

Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?

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Coronavirus : Nouveau decret
Par Actualités Coronavirus Crise sanitaire Décret Établissement de santé Financements et comptes Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : publication d’un décret assouplissant l’accès à la téléconsultation

Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte les conditions de prise en charge des actes de télémédecine en dérogeant au droit commun pour faciliter l’accès des patients à la téléconsultation.

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Convergence des DAC mode d'emploi
Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Camille Faour Convergence DAC Dispositifs d’appui à la coordination Établissement de santé Fusion GCS MAIA Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Structure juridique Transfert d'activité

Convergence des DAC : mode d’emploi

Convergence des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) au sein d’une structure juridique unique : explications des MAIA, CLIC, gouvernance … et gestion des équipes de coordination.

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Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination
Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Camille Faour Convergence DAC Dispositif d'appui unique Dispositifs d’appui à la coordination EHPAD Établissement de santé Loi Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Parcours de santé complexe Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) ?

Comment s’y retrouver face à la multitude des dispositifs existants ? DAC, PTA … sont apparus peu lisibles tant pour les professionnels de santé que pour les patients et les usagers.

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PIMM MODE D'EMPLOI EN 2020
Par Laurent HOUDART Actualités Agence régionale de santé Coopération Équipement matériel lourd Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Innovation Laurent Houdart Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux PIMM Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Radiologie Rémunération Technologie de la santé Téléradiologie

Les Plateaux d’Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) mode d’emploi 2020

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

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Journée d'étude de l'ADRHESS 31 janvier 2020
Par Caroline Lesné Actualités Agent public Caroline Lesné Contractuels de la fonction publique Contrats Contrats publics Fonction publique GRH médicale Hors les murs Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique

Journée ADRHESS contractuels médicaux et non-médicaux, J-15 !

La Journée d’étude de l’ADHRESS contractuels médicaux et non médicaux se déroule le 31 janvier 2020 en partenariat avec le Cabinet Houdart et Associés à l’Amphithéâtre GMF de Levallois Perret.

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Plan urgence hôpital - Intérim médical
Par Nicolas Porte Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Contrôle Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Intérim médical Médecins Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Praticien hospitalier Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Rémunération Service public

Renforcement du contrôle de l’intérim médical à l’hôpital : Attention à la double peine !

Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital, la ministre a annoncé un contrôle renforcé de l’intérim médical, mais pour quoi faire ?

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