les obligations de transparence des algorithmes dans le secteur public

Les obligations de transparence des algorithmes dans le secteur public

La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.

Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.

Décret

Décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Plusieurs décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont parus au JO le 15 décembre dernier.

veille juridique

Veille juridique du 7 novembre 2020

Exemples des applications du RGPD dans le secteur de la recherche

Secteur de la recherche : des exemples pour l’application du RGPD

Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant

veille juridique

Veille juridique du 12 octobre 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

veille juridique

Veille juridique du 22 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

veille juridique

Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.