veille juridique
Par et Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Laboratoires Organismes nationaux et collectivités Veille juridique

Veille juridique du 9 avril 2020

Une actualité juridique toujours aussi dense dans ce contexte de crise sanitaire. Pour s’y retrouver, le Cabinet vous propose une analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Palantir et APHP
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus Crise sanitaire David Lecomte Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Industrie Organismes nationaux et collectivités Secret médical Start-up Traitement de données Vie privée

Palantir et AP-HP : le loup devrait entrer dans la bergerie !

Après avoir mis la main sur le monde du renseignement, Palantir devrait en faire de même avec le secteur de la santé !

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Veille juridique
Par Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 1er avril 2020

Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.

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Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Collectivités territoriales Commande publique Consentement Coronavirus CPTS Crise sanitaire Cybersécurité David Lecomte Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Information Intérêt du service Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Service public Système d'information Traitement de données Transparence

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

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CORONAVIRUS : GARANTIE DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET AUX RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Par Nicolas Porte ACOSS Actualités Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Financements et comptes Nicolas Porte Ordonnance Sécurité sociale

Coronavirus : garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires

Le Président de la République vient de signer le 25 mars 2020 une ordonnance mettant en place un mécanisme de garantie de financement en faveur des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.

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Ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation
Par Stéphanie Barré-Houdart et Nicolas Porte Actualités Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Mesure dérogatoire Mesures d’urgences sanitaires Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Plan blanc Professionnels de santé Réanimation Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?

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droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public CHSCT Clinique Confinement Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire CSE CTE Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Salarié Télétravail

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

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La protection des données à l'épreuve du coronavirus
Par David Lecomte Accountability Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Coronavirus Cyberattaque Cybersécurité David Lecomte Décret Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Jurisprudence Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

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Coronavirus : fin de l'ultra individu ?
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : la fin de l’ultra-individu ?

Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?

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Quelle structure juridique pour les CPTS ?
Par Laurent HOUDART ACI Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Exercice coordonné GCS Laurent Houdart Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet Régional Santé SISA Soins primaires

CPTS : Quelle structure juridique ?

Dispose-t-on d’une structure adéquate pour encadrer et permettre le fonctionnement des CPTS ? La loi ne prévoit aucune forme juridique spécifique et laisse aux acteurs le soin de choisir la structure qui leur convient le mieux.

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