GHT Archives - Page 2 sur 5 - HOUDART & ASSOCIÉS

Ségur de la santé - proposition de réforme du système de santé

Ségur de la santé : propositions pour une réforme du système de santé

Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service de tous, soucieux des spécificités territoriales.

Plan urgence hôpital - Annonces du premier ministre

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Attractivité Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Finances GHT Guillaume Champenois Hôpital public Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Praticien hospitalier Professionnels de santé Rémunération Sanction disciplinaire Service public Système de santé

Attractivité de l’hôpital : des annonces positives !

Si l’attractivité passe obligatoirement par une reconnaissance du travail des praticiens et donc au versement d’une juste rémunération, cela passe également par leur apporter des garanties sur la qualité de vie au travail.

Reprise de la dette de l hopital public - un renouveau

Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Autorités et organismes nationaux Dette Emprunt Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Fiscalité GHT Hôpital public Investissement Manlius Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de la dette de l hôpital public : un renouveau ?

La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs

Hebrgement des données de santé par les GAFA

Par Laurent HOUDART et David Lecomte Actualités Commande publique David Lecomte Données de santé Données personnelles Entrepôts de données Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Health Data Hub Hébergement des données Privacy Shield Responsable de traitement RGPD Risque grave Santé numérique Secret médical Sécurité Technologie de la santé Traitement de données

Hébergement des données de santé par les GAFA : le bon choix ?

Les données de santé françaises hébergées sur les serveurs de fournisseurs américains s’exposent à des risques non maîtrisables dans le contexte du Cloud Act.

Référé mesures-utiles : une procédure pour les GHT

Par Jessica Phillips Actualités Autorisations administratives contentieux administratif Contentieux et GHT Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Jessica Phillips Juge administratif Référé mesures-utiles Urgences

Référé mesures-utiles : un levier d’actions efficace pour les GHT

Les voies de droit permettant d’assurer une défense optimale des intérêts des GHT sont nombreuses, prenons exemple du référé mesures-utiles

Réforme de la fonction publique : nouveauté sur le recrutement

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Contrat de projet Contrat de travail Contrats Employeur Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière GHT Guillaume Champenois Réforme de la fonction publique Ressources humaines Service public

Nouveautés sur le recrutement par contrat des agents publics

La Loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités du recours aux recrutements d’agents publics par la voie du contrat de projet , décrié par nombres d’organisations syndicales.

Un GHT en cours de formation peut il déposer un dossier d'autorisation ?

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Clinique Commande publique Contentieux et GHT ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Jurisprudence Laurine JEUNE Médecins Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

UN GROUPEMENT EN FORMATION PEUT-IL DÉPOSER UN DOSSIER D’AUTORISATION ?

Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.

Hopitaux GHT à quelles conditions mutualiser les tresoreries et les investissements ?

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Agence régionale de santé Cash management Cash pooling Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Établissement support Financements et comptes GCS GHT Investissement sanitaire Loi Mutualisation Organismes nationaux et collectivités Stéphanie Barré-Houdart

Hôpitaux : comment mutualiser les trésoreries et les investissements au sein des GHT ?

Quels outils juridiques et opérationnels, et quelle gouvernance des GHT pour une plus grande intégration (mutualisation des trésoreries, investissements et solidarité financière) ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Médecins Médiateur national Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir de direction Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Instauration d’un médiateur national, une bonne idée ?

Le Décret instaurant la médiation est publié, son efficacité dépendra grandement de la qualité du médiateur. La médiation ainsi instaurée ne règle pas les causes des tensions à l’hôpital.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Clinique commission médicale de groupement Coopération CPTS Données de santé Droit de la santé Équipement matériel lourd ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Hôpitaux de proximité Loi Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Prescription Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Statut unique praticien hospitalier Télémédecine Télésoin Territoire de santé transformation système de santé Université et Recherche Universités

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

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