Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Quelle fiscalité pour mon organisation en commun : PUI et GHT

Par Laurine JEUNE et Liselotte LARUE Contentieux et GHT Coopération Etablissement public de santé Fiscalité GCS GHT Laurine JEUNE Liselotte Larue Médicaments Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI TVA

PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ?

Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont fait l’objet d’une réforme législative et un décret a apporté des précisions.

Par Accès aux soins Actualités Cabinet secondaire Commande publique Décret exercice multi-site Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Professionnels de santé

L’exercice médical multi-sites

Le décret n°2019- 511 du 23 mai 2019 supprime la procédure d’autorisation de création de cabinets secondaires (exercice multi sites) pour la remplacer par un dispositif « déclaratif » beaucoup plus souple

Par Axel VÉRAN Assurance de responsabilité Axel Veran Coopération Maisons de Santé Médecins MSP Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP Responsabilité Responsabilités civiles et administratives SISA

La SISA doit-elle souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Si l’article L. 4042-2 du code de la santé publique prévoit que chaque associé de la SISA répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues aux statuts et pose ainsi l’obligation pour chacun des associés de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, certains professionnels s’interrogent sur la nécessité de souscrire une assurance pour le compte de la SISA. Qu’en est-il ?

Par Axel VÉRAN Axel Veran Capital Maisons de Santé Médecins MSP Procédure Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP SISA

Modifications statutaires des SISA – entrées ou sortie d’associés

De nombreuses SISA s’interrogent sur les moyens à leur disposition afin d’éviter les lourdeurs administratives et financières qu’exigent les modifications statutaires devant réalisées à chaque entrée et/ou sortie d’associé.

Par Axel VÉRAN Agence régionale de santé Axel Veran Coopération Exercice coordonné Ma Santé 2022 Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes MSP Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Question MSP Salarié SISA

SISA et médecin généraliste

Plusieurs Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) s’interrogent sur l’intérêt de recruter un médecin généraliste salarié plutôt que libéral.

Par Axel VÉRAN Axel Veran Contrat de travail Convention Coopération Maisons de Santé MSP Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet de santé Question MSP Rémunération Salarié SISA

Conditions d’installation d’un ostéopathe dans une MSP

Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient très diversifiées (association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de promotion de la santé et de santé publique ; SCM pour regrouper les moyens matériels (locaux, équipements, personnel…) ; groupement de moyens…).

Par Axel VÉRAN ACI Aide Assurance maladie Axel Veran Coopération Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes MSP Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP

Quelle est la valorisation financière de l’activité de coordination effectuée par des professionnels de santé libéraux ?

La prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire constitue un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité de vie des patients de et la qualité des soins.

Par Axel VÉRAN Accès aux soins ACI Axel Veran Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes MSP Offre de soins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Soins non programmés, médecin généraliste et planning de consultation

Parmi les indicateurs prévus par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 24 juillet 2017, figurent ceux relatifs à l’accès aux soins.

Par Claude Evin Actualités Claude Évin Clinique Conseil constitutionnel ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Loi Médecins Praticien hospitalier Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution

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