Salarié Archives - Page 5 sur 6 - HOUDART & ASSOCIÉS

droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Licenciement Professionnels de santé Salarié

Coronavirus et confinement : licenciement, analyse et impacts

Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?

Barème d'indemnisation Macron où en est on de son application ?

Par Anne MOTTET Actualités Anne Mottet Barème Macron Convention Cour de cassation Droit du travail Droit social Employeur Indemnisation Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Salarié

« Barème Macron » : où en est-on de son application ?

Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d’ indéminsation pour licemensiement sans cause réelle et sérieuse est également validé par les juridictions du fond mais au cas par cas.

Par Guillaume CHAMPENOIS ACI Actualités Barème Macron Droit du travail Droit social Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Salarié

Barème d’indemnisation Macron validé par le juge du fond mais au cas par cas !

Les Ordonnances dites Macron ont instauré un barème d’indemnisation du salarié pour les préjudices nés du licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. C’est au juge du fond de se positionner sur sa conventionnalité.

SISA : conditions de recrutement d'un assistant médical

Par Axel VÉRAN Aide Assistants médicaux Assurance maladie Axel Veran Contrat de travail CPTS Ma Santé 2022 Maisons de Santé Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP Salarié SISA

Une SISA peut-elle salarier un assistant médical et sous quelles conditions ?

Notre SISA souhaite salarier un assistant médical. Est-ce possible et sous quelle condition de recrutement ? Qui porte la responsabilité de l’employeur, la SISA ou les médecins directement ? Avec quels mécanismes de sauvegarde en cas de conflit employé-employeur ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Contrat de travail Contrats Droit social Employeur Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Rupture conventionnelle Salarié

Assistance des parties et régularité de la rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : il existe des formalités obligatoires à respecter pour que ladite rupture conventionnelle soit régulière.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Barème Macron Cour de cassation Droit du travail Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Licenciement sans cause réelle et sérieuse Préjudice indemnisable Salarié

Le barème d’indemnisation des préjudices subis est conforme au droit international

Les ordonnances MACRON ont instauré un barème d’indemnisation auquel les juridictions prud’homale doivent obligatoirement se référer lorsqu’elles jugent que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse : parfaite conformité du dispositif au droit international.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Préjudice indemnisable Rupture contractuelle Salarié

Rupture du CDD avant le terme du contrat et indemnisation du salarié

Il ressort du Code du travail que le CDD ne peut être rompu avant son terme que par l’accord des deux parties au contrat ou pour faute grave.

Par Axel VÉRAN Agence régionale de santé Axel Veran Coopération Exercice coordonné Ma Santé 2022 Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes MSP Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Question MSP Salarié SISA

SISA et médecin généraliste

Plusieurs Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) s’interrogent sur l’intérêt de recruter un médecin généraliste salarié plutôt que libéral.

Par Axel VÉRAN Axel Veran Contrat de travail Convention Coopération Maisons de Santé MSP Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet de santé Question MSP Rémunération Salarié SISA

Conditions d’installation d’un ostéopathe dans une MSP

Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient très diversifiées (association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de promotion de la santé et de santé publique ; SCM pour regrouper les moyens matériels (locaux, équipements, personnel…) ; groupement de moyens…).

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