Nouveau modèle de convention unique et RGPD
Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Convention Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Médecins Pharmacien Recherche RIPH Start-up Traitement de données Université et Recherche

Un nouveau modèle de convention unique à l’heure du RGPD

Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)

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Comité social d'entreprise et dialogue social
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Clinique COVID-19 CSE Droit du travail Droit social Droit syndical ESPIC Établissement de santé privé Guillaume Champenois Industriels Laboratoires PUI Start-up

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

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Médecins et commission de conciliation
Par Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment ESPIC Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hôpital public Hôpitaux Ordre professionnel Pierre-Yves Fouré Praticien hospitalier Procédure disciplinaire

Pourquoi priver les médecins publics de la Commission de conciliation

Poursuivis devant le Conseil de l’Ordre, pourquoi les médecins chargés d’un service public ne bénéficient-ils pas nécessairement de la Commission de conciliation ?

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responsabilité financière des gestionnaires hospitaliers
Par Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CDBF Collectivités territoriales Cour des comptes Directeur ESPIC Etablissement public de santé Hôpital public Ordonnateur Pierre-Yves Fouré Responsabilité Responsabilité financière Université et Recherche

Responsabilité financière tous azimuts des gestionnaires hospitaliers

Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures

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Sport sur ordonnance
Par Sofia Rafai et Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Droit de la santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Pierre-Yves Fouré Prévention sanitaire Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Sport Start-up

Sport sur Ordonnance !

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.

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La voie d'exception pour contester l'illégalité d'un accord collectif
Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales dialogue social Droit du travail Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet

La voie d’exception pour contester l’illégalité d’un accord collectif

Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.

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jurisprudence administrative
Par Marine JACQUET Autorisations Clinique Cour de cassation Droit du travail Droit syndical ESPIC Établissement de santé privé Juridiction judiciaire Jurisprudence Marine Jacquet Médico-social Ressources humaines Veille juridique

Temps de trajet et autorisations d’absence syndicale exceptionnelles

Qu’en est-il de la prise en charge du temps de trajet par l’employeur dans le cadre des autorisations d’absence exceptionnelles syndicale, hors crédits d’heures de délégation ?

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Décret
Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Coopération CPTS Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indemnisation Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Rémunération Veille juridique

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

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loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social
Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

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