Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Collectivités territoriales Commande publique Consentement Coronavirus CPTS Crise sanitaire Cybersécurité David Lecomte Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Information Intérêt du service Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Service public Système d'information Traitement de données Transparence

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

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Hausse du plafond des heure supplémentaire dans la fonction publique hospitallière
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Coronavirus Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Heures supplémentaires Indemnisation Médecins Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Fonction publique hospitalière : hausse du plafond des heures supplémentaires

Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

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Ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation
Par Stéphanie Barré-Houdart et Nicolas Porte Actualités Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Mesure dérogatoire Mesures d’urgences sanitaires Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Plan blanc Professionnels de santé Réanimation Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?

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La protection des données à l'épreuve du coronavirus
Par David Lecomte Accountability Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Coronavirus Cyberattaque Cybersécurité David Lecomte Décret Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Jurisprudence Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

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Coronavirus : fin de l'ultra individu ?
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : la fin de l’ultra-individu ?

Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?

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Coronavirus : Nouveau decret
Par Actualités Coronavirus Crise sanitaire Décret Établissement de santé Financements et comptes Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : publication d’un décret assouplissant l’accès à la téléconsultation

Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte les conditions de prise en charge des actes de télémédecine en dérogeant au droit commun pour faciliter l’accès des patients à la téléconsultation.

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Convergence des DAC mode d'emploi
Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Camille Faour Convergence DAC Dispositifs d’appui à la coordination Établissement de santé Fusion GCS MAIA Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Structure juridique Transfert d'activité

Convergence des DAC : mode d’emploi

Convergence des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) au sein d’une structure juridique unique : explications des MAIA, CLIC, gouvernance … et gestion des équipes de coordination.

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Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination
Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Camille Faour Convergence DAC Dispositif d'appui unique Dispositifs d’appui à la coordination EHPAD Établissement de santé Loi Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Parcours de santé complexe Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) ?

Comment s’y retrouver face à la multitude des dispositifs existants ? DAC, PTA … sont apparus peu lisibles tant pour les professionnels de santé que pour les patients et les usagers.

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GCS reprise d'une clinique médecins libéraux contrat
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Contrat d'exercice libéral Contrats Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Hôpital public Indémnisation Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Stéphanie Barré-Houdart Transfert d'activité

Contrats d’exercice des médecins libéraux : cas de la reprise d’une clinique par un hôpital ou un GCS

Les hôpitaux et GCS établissement de santé ou exploitant qui se portent acquéreurs de cliniques ne sont pas tenus de poursuivre les contrats d’exercice des médecins. Ni à verser en cas de résiliation d’indemnités de préavis et de rupture.

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Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l'indu
Par Lorène Gangloff Actualités Assurance maladie Contentieux judiciaires Contrats publics Contrôle Contrôle CPAM Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indu Jurisprudence Lorène Gangloff Médecin libéral Médecins Notification de payer Professionnels de santé Professionnels Libéraux

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l’indu

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

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