Industrie Archives - Page 4 sur 6

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CNIL Conseil d'état contentieux administratif COVID-19 Données de santé Établissement de santé Hébergement des données Industrie Laurence Huin Médecins Organismes nationaux et collectivités Privacy Shield Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique

Partenariat Doctolib : les arguments contestables du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé

Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

Par Fadila Ouadah-Benghalia Acheteur public Actualités Actualités du moment Commande publique Contrats publics COVID-19 Crise sanitaire Industrie Industriels Loi Marchés publics Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Pénalité de retard Sanction Service public

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles Dossier patient informatisé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique Sécurisation Sécurité Start-up

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique CNIL Commande publique Cyberattaque Données de santé E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Fiscalité Hôpitaux Industrie Laboratoires Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux RGPD Santé numérique Transparence

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

invesstissements-sanitaires-projet-de-circulaire-controverse

Par Stéphanie Barré-Houdart et Dominique LAROSE Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Circulaire Collectivités territoriales Dominique Larose Établissement de santé Etablissement public de santé Expertise GHT Hôpitaux Industrie Investissement Investissement sanitaire Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Ségur de la santé Stéphanie Barré-Houdart Système de santé

Investissements sanitaires : un projet de circulaire controversé

Un projet de circulaire fixe les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires : gages d’efficacité ou effet de com ?

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Conseil d'état Contentieux contentieux administratif Contentieux essentiels Contentieux et GHT Établissement de santé Etablissement public de santé Industrie Jessica Phillips Jurisprudence Marchés publics Organismes nationaux et collectivités

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.