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Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Couverture assurantielle Cyber assurance Cybersécurité ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Rançongiciel Santé numérique Universités

Les rançongiciels bientôt assurables ?

Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures

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Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité
Par Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret cyber resilience act Cybersécurité Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Start-up

Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité

Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.

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Affaire DÉDALUS : Indulgence pour les responsables de traitement
Par Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Délibération Données de santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement Sous-traitant Vie privée

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

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CSNP et pharmaciens au secours du SAS
Par Axel VÉRAN Accès aux soins Actualités Actualités du moment Axel Veran CSNP ESPIC Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI SAS Soins non programmés Téléconsultation Urgences

Les CSNP et les pharmaciens au secours du SAS

Première réponse au déclin de la démographie médicale: associer à la généralisation du SAS la création de CSNP et le déploiement de la téléconsultation en pharmacie

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Nouveau modèle de convention unique et RGPD
Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Convention Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Médecins Pharmacien Recherche RIPH Start-up Traitement de données Université et Recherche

Un nouveau modèle de convention unique à l’heure du RGPD

Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)

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Comité social d'entreprise et dialogue social
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Clinique COVID-19 CSE Droit du travail Droit social Droit syndical ESPIC Établissement de santé privé Guillaume Champenois Industriels Laboratoires PUI Start-up

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

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Décret
Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Coopération CPTS Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indemnisation Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Rémunération Veille juridique

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

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jurisprudence administrative
Par Alice Agard Alice Agard Assurance maladie Conseil d'état Convention Décret Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Sécurité sociale Veille juridique

Professionnels de santé libéraux et validité du déconventionnement en urgence

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a validé la procédure de déconventionnement en urgence, prévue par un décret du 27 novembre 2020.

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loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social
Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

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Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Clinique Concurrence déloyale Établissement de santé privé Etablissement public de santé Évolution d'activité Guillaume Champenois Pharmacien Praticien hospitalier Praticien libéral Préjudice indemnisable Professionnels Libéraux

Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale

Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.

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