Professionnels Libéraux Archives - Page 15 sur 16

Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique Convention Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Imagerie médicale Juge administratif Jurisprudence Laurine JEUNE Marchés publics Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Téléradiologie Veille juridique

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.

Par Clinique Contrat d'exercice libéral Délais de préavis Établissement de santé Établissement de santé privé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Rupture contractuelle Veille juridique

Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral

Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.

Pour une sante politiquement medicalement incorrecte

Par Houdart et Associés Actualités CPTS Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins spécialistes MSP Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Urgences

POUR UNE SANTÉ POLITIQUEMENT – MÉDICALEMENT – INCORRECTE

Le système de santé français tente de se réformer, ardemment et avec constance. Les pratiques professionnelles, pour la plupart, paraissent immuables.

Par Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019

I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate

Article 8 - Ma Santé 2022 - Hôpitaux de proximité

Par Claude Evin Actualités Agence régionale de santé Claude Évin Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Gouvernance Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Offre de soins Organisation territoriale Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet territorial de santé Territoire de santé

Les hôpitaux de proximité

Dans l’organisation territoriale de l’offre de soins, les hôpitaux de proximité doivent impliquer tous les acteurs de la proximité : établissements et professionnels de ville