Houdart et CNEH

1 ère Journée des finances hospitalières – CNEH

Me Stéphanie Barré-Houdart interviendra lors de la 1ère journée des finances hospitalières, organisée par le CNEH, le 18 septembre à Paris sur le thème : Comment mettre en place un droit d’option pour les mutualisations de trésorerie et des PGFP communs dans le cadre des GHT ?

Cyber attaque dans les établissements de santé

Cyberattaque dans les établissements de santé

Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.

Modernisation du système de santé

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Du nouveau pour les CPTS

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Decision-du-Conseil-constitutitonnel

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution

Publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les données massives et la santé

Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.

Veille juridique

Veille juridique mai 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

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IA BIG DATA ET ALGORITHME, LES ENJEUX

L’IA, BIG DATA ET ALGORITHME : LES ENJEUX JURIDIQUES

L’intelligence artificielle (IA) va bouleverser la prise en charge des patients. Conséquences et enjeux juridiques de l’accès au big data et algorithme. Nouvelle approche : la nécessité d’une participation de tous au sein de living lab.