Le système d'information, clef de voute de l'exercice coordonné
Par David Lecomte Accountability Actualités CNIL David Lecomte Données de santé Données personnelles E-santé Équipe de soin Exercice coordonné Information patient Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Système d'information Traitement de données

Système d’information : clef de voûte de l’exercice coordonné

Les structures d’exercice coordonné nécessitent la mise en œuvre d’un système d’information partagé pour organiser et mutualiser les ressources et faciliter la coordination des soins.

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Un GHT en cours de formation peut il déposer un dossier d'autorisation ?
Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Clinique Commande publique Contentieux et GHT ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Jurisprudence Laurine JEUNE Médecins Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

UN GROUPEMENT EN FORMATION PEUT-IL DÉPOSER UN DOSSIER D’AUTORISATION ?

Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.

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SISA doit elle souscrire à une AGA ?
Par Axel VÉRAN Axel Veran Droit des sociétés Fiscalité Maisons de Santé Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP SISA

Une SISA peut-elle adhérer à une Association de Gestion Agréée ( AGA ) ?

Cette question révèle celle du régime fiscal applicable à la SISA, laissé à l’appréciation des associés et duquel découle la possibilité ou non d’adhérer à une AGA.

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Instauration d'un médiateur national
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Médecins Médiateur national Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir de direction Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Instauration d’un médiateur national, une bonne idée ?

Le Décret instaurant la médiation est publié, son efficacité dépendra grandement de la qualité du médiateur. La médiation ainsi instaurée ne règle pas les causes des tensions à l’hôpital.

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prime de coopération
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Coopération Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Une nouvelle prime dite de coopération

Le décret prévoyant le versement d’une prime pour les professionnels exerçant dans le cadre d’une coopération interdisciplinaire est publié au journal officiel le 6 septembre 2019. Le montant de cette prime est fixée à 100 euros par l’arrêté du 6 septembre.

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Mise en conformité RGPD des Hôpitaux
Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Consentement David Lecomte Données de santé Droit d'accès Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information patient Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Mise en conformité Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !

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Cyber attaque dans les établissements de santé
Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Interopérabilité Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Responsable de traitement RGPD Sanction Santé numérique Sécurité Système d'information Traitement de données

Cyberattaque dans les établissements de santé

Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.

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Modernisation du système de santé
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Clinique commission médicale de groupement Coopération CPTS Données de santé Droit de la santé Équipement matériel lourd ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Hôpitaux de proximité Loi Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Prescription Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Statut unique praticien hospitalier Télémédecine Télésoin Territoire de santé transformation système de santé Université et Recherche Universités

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

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Loi de transformation de la fonction publique - fusion des CTE et CHSCT
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public CHSCT Congés Contrat de projet CSE CTE Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Fusion Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Médecins Mutualisation Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 n° 2019-828

Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT

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Du nouveau pour les CPTS
Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

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