Par Alice Agard Adriane Louyer Agence régionale de santé Alice Agard ARS Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Numérique et données de santé Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Santé numérique Système d'information Veille juridique

Etablissements sanitaires et médico-sociaux : rappel des obligations de signalement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Rupture conventionnelle Salarié Veille juridique

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail : les dernières précisions de la chambre sociale

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Autorités et organismes nationaux Clinique Consentement ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Médecin libéral Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique Vie privée

Soins touchant à l’intimité : les dernières recommandations du CCNE

Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.

Par Alice Agard Alice Agard Caroline Lesné CME Coopération CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Juge administratif Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Organisation territoriale Professionnels de santé Veille juridique

FMIH : procédure de constitution et annulation différée

Par un jugement du 20 avril 2023, le Tribunal administratif de Pau a prononcé l’annulation différée d’une décision portant constitution d’une FMIH.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Alice Agard Caroline Lesné COVID-19 Décret Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GRH médicale Hôpitaux Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Vaccination obligatoire Veille juridique

La fin de l’obligation vaccinale : le retour à une GRH plus sereine ?

Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.

Par Alice Agard Alice Agard Amiante Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Jurisprudence Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Responsabilités civiles et administratives Risques sanitaires Salarié Veille juridique

Exposition à l’amiante et responsabilité de l’employeur : les précisions jurisprudentielles récentes

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Hospitalisation sans consentement : le défaut d’information de la commission départementale peut entrainer la mainlevée de la mesure

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Constitutionnalité des dispositions sur l’isolement et la contention : le patient n’est pas un détenu !

Dans une décision du 31 mars dernier, le Conseil constitutionnel a considéré conformes à la Constitution les dispositions relatives à l’isolement et à la contention.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Professionnels de santé Salarié Veille juridique

Droit à la vie personnelle et droit à la preuve : rappels quant au nécessaire contrôle de proportionnalité

Dans plusieurs arrêts en date du 8 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’opérer une mise en balance entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie personnelle, au terme de plusieurs contrôles de proportionnalité.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Alice Agard Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpitaux Laurent Houdart Médecins Professionnels de santé Veille juridique

Fonction publique hospitalière : une nouvelle prime pour les agents exerçant au sein d’un comité de protection des personnes

Un décret du 2 mars 2023 a instauré une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions au sein d’un comité de protection des personnes (CPP).

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