Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la preuve résultant d’un traitement de vidéosurveillance.
Par Alice Agard et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Alice Agard Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Loi Médecins Nicolas Porte Pharmacien Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Professions libérales Veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet Médecins Organismes nationaux et collectivités Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique
Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.
Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Convention Coopération EHPAD ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Nicolas Porte Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux PUI
Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique CNIL Droit à l'image E-réputation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information Laurence Huin Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Motif légitime Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Salarié Santé numérique
L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication
Par Marine JACQUET Actualités Clinique Commande publique EHPAD ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Marine Jacquet Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Santé numérique Start-up Université et Recherche Universités Veille juridique
Les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun leur activité de pharmacie à usage intérieur (PUI). Il n’existe pas de structuration juridique propre.
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Périmètre des établissements Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Université et Recherche Universités Veille juridique
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.