Modernisation du système de santé

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Quelle fiscalité pour mon organisation en commun : PUI et GHT

PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ?

Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont fait l’objet d’une réforme législative et un décret a apporté des précisions.

Veille juridique

Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Préparation des doses à administrer

Préparation des doses à administrer : quelle réglementation ?

La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux

La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux – Ma Santé 2022

RGPD : ne pas confondre transparence et invisibilité !

RGPD : ne pas confondre transparence et invisibilité !

Ordonnance PUI : quelles avancées pour les GHT et les coopérations ?

L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), annoncée par la loi de modernisation…

Article 51: PHARMACIE A USAGE INTERIEUR ET COOPERATION

  Le projet de loi annonce des « mesures de simplification » qui seront prises par ordonnances dans des délais de…

PUI : qui peut le plus peut le moins

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les contraintes et obstacles que constituent les textes relatifs à la pharmacie lorsque des…

Laboratoires de biologie médicale : responsabilité conjointe de la SELARL et de la directrice

Dans un arrêt du 4 juin 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la portée des dispositions de…