Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.
La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.
Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !
Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?
Un projet de circulaire fixe les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires : gages d’efficacité ou effet de com ?
À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?
![teleradiologie-marche-public-gcs-conseil-d-etat-[Converti]](https://www.houdart.org/wp-content/uploads/2021/02/teleradiologie-marche-public-gcs-conseil-d-etat-Converti-thegem-blog-default-large.jpg)
L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?
Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.
Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.
La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.