COVID-19 - reconnue Maladie professionnelle
Par Caroline Dufourt Accès aux soins Actualités Caroline Dufourt Coronavirus COVID-19 Décret Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imputabilité Indemnisation Maladie professionnelle Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Risques sanitaires Sécurité sociale

Vers une reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle

Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.

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Salariés : pas de deuxième entretien après sanction
Par Guillaume CHAMPENOIS Accès aux soins Actualités Contrat de travail Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé Établissement de santé privé Guillaume Champenois Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Rétrogradation Salarié Sanction disciplinaire

Salariés : Nouvelle sanction sans deuxième entretien disciplinaire !

Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.

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Reprise de la dette de l'hôpital puis élargie aux établissements de santé privés ?
Par Manlius et Stéphanie Barré-Houdart ACOSS Actualités Aide Autorités et organismes nationaux Concurrence Conseil d'état Dette ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Jurisprudence Manlius Organismes nationaux et collectivités Public Reprise de dette Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette de l’hôpital public : élargissement aux établissements privés relevant du service public ?

L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Santé numérique Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Ségur de la santé - proposition de réforme du système de santé
Par Laurent HOUDART et Stéphanie Barré-Houdart Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales COVID-19 CPTS ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Hôpital public Laurent Houdart Maisons de Santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Ségur de la santé Stéphanie Barré-Houdart

Ségur de la santé : propositions pour une réforme du système de santé

Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service de tous, soucieux des spécificités territoriales.

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APPEL AVEC SANTÉ
Par Actualités Actualités Houdart Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hors les murs Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Ségur de la santé Système de santé

Rejoignez l’appel lancé par AVEC Santé

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GCS ET association de praticiens libéraux - CAA de Lyon 9 avril 2020 clinique hôpital
Par Laurine JEUNE Actualités Agence régionale de santé Capital Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Juge administratif Laurine JEUNE Médecins Organismes nationaux et collectivités Participations aux charges Praticien libéral Professionnels de santé Professionnels Libéraux

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.

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Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Industrie Laboratoires Loi Médecins Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet Médecins Organismes nationaux et collectivités Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 30 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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tableau-recapitulatif-textes-covid-19-coronavirus---ets-prives
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Loi Médecins Mesures d’urgences sanitaires Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Structures de soins privés – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés

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