Médecins Archives - Page 17 sur 26

Veille juridique du 12 octobre 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

PLFSS - COVID 19 Le recours aux cavaliers

Par Dominique LAROSE Actualités Cavalier Conseil constitutionnel Coronavirus COVID-19 droit constitutionnel EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sécurité sociale Ségur de la santé

PLFSS 2021 : La COVID 19 légitime le recours aux cavaliers ?

Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.

Par Laurine JEUNE Actualités Clinique Convention Coopération Coronavirus COVID-19 CPTS Crise sanitaire ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Laurine JEUNE Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Point de vue Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux SAS Ségur de la santé Urgences Vidéo

Création du Service d’Accès aux Soins – POINT DE VUE

Le dispositif du service d’accès aux soins – SAS – vise à créer un guichet unique pour l’accès aux soins urgents ou non programmés. Une structuration juridique permettant d’associer le plus grand nombre est nécessaire.

Les modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique hospitalière

Par Xavier Laurent Actualités COVID-19 Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Télétravail Xavier Laurent

Les modalités d’organisation du télétravail dans la FPH

La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.

éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque

Par Anne MOTTET Actualités CHSCT Clinique Contentieux judiciaires Cour de cassation CSE ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Industrie Industriels Jurisprudence Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Risque grave Start-up Travail salarié

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

Par Laurine JEUNE Actualités Capital Droit social ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Participations aux charges Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et capital

La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux.

Par Laurine JEUNE Actualités Agence régionale de santé Convention ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir du juge Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Règlement amiable

GCS et conciliation

La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être claire et précise dans sa rédaction.

Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 6 juillet 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Recruter des fonctionnaires à temps non complet, c'est enfin possible !

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Hôpital public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Temps non complet

Recruter des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet, enfin possible !

Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.

Par Laurine JEUNE Actualités ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Gratuité Laurine JEUNE Médecins Mise à disposition Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et gratuité des mises à disposition

La mise à disposition de moyens au bénéfice d’un GCS doit être valorisée au coût réel et faire l’objet d’un partage des coûts entre les membres selon les services rendus par le groupement.

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