Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Quelle fiscalité pour mon organisation en commun : PUI et GHT

Par Laurine JEUNE et Liselotte LARUE Contentieux et GHT Coopération Etablissement public de santé Fiscalité GCS GHT Laurine JEUNE Liselotte Larue Médicaments Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI TVA

PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ?

Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont fait l’objet d’une réforme législative et un décret a apporté des précisions.

Par Axel VÉRAN Assurance de responsabilité Axel Veran Coopération Maisons de Santé Médecins MSP Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP Responsabilité Responsabilités civiles et administratives SISA

La SISA doit-elle souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Si l’article L. 4042-2 du code de la santé publique prévoit que chaque associé de la SISA répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues aux statuts et pose ainsi l’obligation pour chacun des associés de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, certains professionnels s’interrogent sur la nécessité de souscrire une assurance pour le compte de la SISA. Qu’en est-il ?

Par Axel VÉRAN Agence régionale de santé Axel Veran Coopération Exercice coordonné Ma Santé 2022 Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes MSP Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Question MSP Salarié SISA

SISA et médecin généraliste

Plusieurs Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) s’interrogent sur l’intérêt de recruter un médecin généraliste salarié plutôt que libéral.

Par Axel VÉRAN Axel Veran Contrat de travail Convention Coopération Maisons de Santé MSP Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet de santé Question MSP Rémunération Salarié SISA

Conditions d’installation d’un ostéopathe dans une MSP

Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient très diversifiées (association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de promotion de la santé et de santé publique ; SCM pour regrouper les moyens matériels (locaux, équipements, personnel…) ; groupement de moyens…).

Par Axel VÉRAN ACI Aide Assurance maladie Axel Veran Coopération Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes MSP Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP

Quelle est la valorisation financière de l’activité de coordination effectuée par des professionnels de santé libéraux ?

La prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire constitue un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité de vie des patients de et la qualité des soins.

Par Stéphanie Barré-Houdart Accès aux soins Actualités Chambre régionale des comptes Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Stéphanie Barré-Houdart

GHT : un outil juridique et financier mineur par rapport au GCS ?

Un GCS est doté d’une force juridique et financière supérieure au GHT, mais tous deux doivent s’articuler pour une restructuration intelligente et décloisonnée des territoires !

Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique Convention Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Imagerie médicale Juge administratif Jurisprudence Laurine JEUNE Marchés publics Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Téléradiologie Veille juridique

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.

Par Liselotte LARUE et Laurent HOUDART Actualités Conseil d'état contentieux administratif Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fiscalité GCS Liselotte Larue PPP Service public Taxe foncière

GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.

Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la mise en œuvre de certains montages juridiques – en particulier avec création de GCS – de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient pourtant les établissements publics de santé sur le fondement de l’article 1382 du code général de santé.

Article 8 - Ma Santé 2022 - Hôpitaux de proximité

Par Claude Evin Actualités Agence régionale de santé Claude Évin Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Gouvernance Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Offre de soins Organisation territoriale Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet territorial de santé Territoire de santé

Les hôpitaux de proximité

Dans l’organisation territoriale de l’offre de soins, les hôpitaux de proximité doivent impliquer tous les acteurs de la proximité : établissements et professionnels de ville

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