Me Stéphanie Barré-Houdart interviendra lors de la 1ère journée des finances hospitalières, organisée par le CNEH, le 18 septembre à Paris sur le thème : Comment mettre en place un droit d’option pour les mutualisations de trésorerie et des PGFP communs dans le cadre des GHT ?
Me Claude Évin sera présent aux 7èmes rencontres du progrès médical, le 10 septembre 2019 à l’institut Pasteur
Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.
Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT
Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.
Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont fait l’objet d’une réforme législative et un décret a apporté des précisions.
Si l’article L. 4042-2 du code de la santé publique prévoit que chaque associé de la SISA répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues aux statuts et pose ainsi l’obligation pour chacun des associés de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, certains professionnels s’interrogent sur la nécessité de souscrire une assurance pour le compte de la SISA. Qu’en est-il ?
De nombreuses SISA s’interrogent sur les moyens à leur disposition afin d’éviter les lourdeurs administratives et financières qu’exigent les modifications statutaires devant réalisées à chaque entrée et/ou sortie d’associé.
Plusieurs Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) s’interrogent sur l’intérêt de recruter un médecin généraliste salarié plutôt que libéral.
Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient très diversifiées (association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de promotion de la santé et de santé publique ; SCM pour regrouper les moyens matériels (locaux, équipements, personnel…) ; groupement de moyens…).