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Question-4

Quelle est la valorisation financière de l’activité de coordination effectuée par des professionnels de santé libéraux ?

La prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire constitue un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité de vie des patients de et la qualité des soins.

Question-3

Soins non programmés, médecin généraliste et planning de consultation

Parmi les indicateurs prévus par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 24 juillet 2017, figurent ceux relatifs à l’accès aux soins.

Decision-du-Conseil-constitutitonnel

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution

Couverture du guide de l'inaptitude dans la protection publique hospitalière - deuxième édition

Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière – DEUXIÈME ÉDITION

Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière.

Living Labs et droit d'auteur

Les Living Labs et le droit d’auteur

Droit d’auteur et Living Labs : qualifications juridiques et solutions d’exploitation, droits de propriété intellectuelle afférents aux œuvres co-créées

La rupture conventionnelle est validée par l'assemblée nationale

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide

Que prévoit l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ?

Publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les données massives et la santé

Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF

Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure préalable

FHF

ME LAURENT HOUDART INTERVIENDRA MERCREDI 22 MAI 2019 À L’AGORA FHF

Me Laurent Houdart interviendra lors de l’agora FHF qui se tiendra mercredi 22 Mai 2019 à la Paris Helathcare Week

Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle