Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Contentieux essentiels Coronavirus Crise sanitaire Juge administratif Juridiction judiciaire

Coronavirus : qu’est ce que le maintien des « contentieux essentiels » ?

Qu’est ce que le maintien des ” contentieux essentiels ” ?

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : la fin de l’ultra-individu ?

Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?

coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Licenciement Professionnels de santé Salarié

Coronavirus et confinement : licenciement, analyse et impacts

Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?

Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Par Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Conseil d'état Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Jurisprudence Médecin libéral Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

Coronavirus et cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Cyberattaque David Lecomte Décret Données de santé Établissement de santé Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Responsable de traitement Santé numérique Téléconsultation Télésanté

Coronavirus & cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Protection des données de santé ou coronavirus : il faut choisir !

POINT DE VUE : SISA et assistants médicaux

Par Laurine JEUNE Actualités Assistants médicaux Laurine JEUNE Maisons de Santé Point de vue SISA Vidéo

POINT DE VUE : SISA & assistants médicaux

Les maisons de santé structurées en SISA peuvent-elles recruter des assistants médicaux ?
Le point de vue du Cabinet Houdart et Associés sur ce salariat.

Par Actualités Coronavirus Crise sanitaire Décret Établissement de santé Financements et comptes Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : publication d’un décret assouplissant l’accès à la téléconsultation

Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte les conditions de prise en charge des actes de télémédecine en dérogeant au droit commun pour faciliter l’accès des patients à la téléconsultation.

Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Camille Faour Convergence DAC Dispositifs d’appui à la coordination Établissement de santé Fusion GCS MAIA Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Structure juridique Transfert d'activité

Convergence des DAC : mode d’emploi

Convergence des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) au sein d’une structure juridique unique : explications des MAIA, CLIC, gouvernance … et gestion des équipes de coordination.

Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Camille Faour Convergence DAC Dispositif d'appui unique Dispositifs d’appui à la coordination EHPAD Établissement de santé Loi Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Parcours de santé complexe Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) ?

Comment s’y retrouver face à la multitude des dispositifs existants ? DAC, PTA … sont apparus peu lisibles tant pour les professionnels de santé que pour les patients et les usagers.

GCS reprise d'une clinique médecins libéraux contrat

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Contrat d'exercice libéral Contrats Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Hôpital public Indémnisation Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Stéphanie Barré-Houdart Transfert d'activité

Contrats d’exercice des médecins libéraux : cas de la reprise d’une clinique par un hôpital ou un GCS

Les hôpitaux et GCS établissement de santé ou exploitant qui se portent acquéreurs de cliniques ne sont pas tenus de poursuivre les contrats d’exercice des médecins. Ni à verser en cas de résiliation d’indemnités de préavis et de rupture.

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