_Auteurs Archives - Page 76 sur 82 - HOUDART & ASSOCIÉS

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DE L’AIR POUR LES GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Par Liselotte LARUE et Laurent HOUDART Actualités Conseil d'état contentieux administratif Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fiscalité GCS Liselotte Larue PPP Service public Taxe foncière

GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.

Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la mise en œuvre de certains montages juridiques – en particulier avec création de GCS – de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient pourtant les établissements publics de santé sur le fondement de l’article 1382 du code général de santé.

10 de HIEPS

Par Claude Evin Actualités Actualités Houdart Claude Évin Hors les murs

INVITATION AU COLLOQUE “SOLIDARITÉS” POUR LES 10 ANS DE l’IHEPS

Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités CHSCT CSE CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fusion Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Réforme de la fonction publique

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

Article 8 - Ma Santé 2022 - Hôpitaux de proximité

Par Claude Evin Actualités Agence régionale de santé Claude Évin Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Gouvernance Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Offre de soins Organisation territoriale Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet territorial de santé Territoire de santé

Les hôpitaux de proximité

Dans l’organisation territoriale de l’offre de soins, les hôpitaux de proximité doivent impliquer tous les acteurs de la proximité : établissements et professionnels de ville

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Par Anne MOTTET Actualités Agent contractuel Anne Mottet Contrats Établissement de santé Etablissement public de santé Expérimentation Fonction publique Fonction publique hospitalière Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique

2019Depeche-Droit---Laurent

Par Laurent HOUDART CPTS Dépêche Droit Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux de proximité Laurent Houdart Ma Santé 2022 Projet territorial de santé Vidéo

Dépêche Droit – Projet territorial de santé, CPTS, hôpitaux de proximité

Décloisonnement ville/hôpital, décloisonnement pour un parcours de santé fluide, décloisonnement des statuts.

CPTS PTS et hopital de proximitée

Par Laurent HOUDART Accès aux soins Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Coopération CPTS ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Gouvernance Hôpitaux de proximité Laurent Houdart Ma Santé 2022 Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Structure juridique

Projet territorial de santé , CPTS et Hôpitaux de proximité

CPTS, Hôpitaux de proximité et Projet territorial de santé : Piliers d’une offre de santé (enfin) territoriale ? ou triangle des Bermudes ?

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Par Xavier Laurent Actualités Agent contractuel CDD Contractuels de la fonction publique Contrat de projet Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Réforme de la fonction publique Ressources humaines Service public Xavier Laurent

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Préparation des doses à administrer

Par Axel VÉRAN Actualités Axel Veran Commande publique EHPAD Établissement de santé Médicaments Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux PDA automatisée Pharmacien Pharmacies d'officine Préparation des doses à administrer Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI Réglementation Responsabilité

Préparation des doses à administrer : quelle réglementation ?

Financement des hopitaux n est pas assure

Par Claude Evin Actualités Assurance maladie Claude Évin Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Téléconsultation

Quand le financement des téléconsultations réalisées par les hôpitaux n’est pas assuré

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