Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
Retrouvez l’intervention de Me Claude Évin aux 6ème Rencontres Santé de Nice 2019, sur thème ” Quelles solutions économiques et financements viables, pour la santé des Aînés ? “
La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.
L’intelligence artificielle (IA) va bouleverser la prise en charge des patients. Conséquences et enjeux juridiques de l’accès au big data et algorithme. Nouvelle approche : la nécessité d’une participation de tous au sein de living lab.
Le départ d’un associé d’une SISA s’appelle juridiquement « un retrait ».
La seule disposition relative au retrait d’un associé de la SISA prévue par le code de la santé publique est celle posée par l’article L. 4042-3.
Quand bien même le/la diététicien(ne) ne serait pas associé de la SISA, il/elle peut parfaitement en assurer la gérance pourvu que soient respectées les modalités de désignation prévues par les statuts
Un GCS est doté d’une force juridique et financière supérieure au GHT, mais tous deux doivent s’articuler pour une restructuration intelligente et décloisonnée des territoires !
À l’occasion d’un avis du 27 mars 2019, le Conseil d’État a précisé, et restreint, la portée des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.
Les candidatures pour le cycle 11 de l’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS) sur le thème « Territoires et protection sociale » sont ouvertes.