Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.
La garantie de financement des établissements publics de santé couvre-t-elle les honoraires des professionnels libéraux intervenant dans le cadre d’un GCS libéral ?
Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics
Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?
Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service de tous, soucieux des spécificités territoriales.
Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).
Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés