ESPIC Archives - Page 14 sur 15 - HOUDART & ASSOCIÉS

Pour créer des CPTS

Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux

Un GHT en cours de formation peut il déposer un dossier d'autorisation ?

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Clinique Commande publique Contentieux et GHT ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Jurisprudence Laurine JEUNE Médecins Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

UN GROUPEMENT EN FORMATION PEUT-IL DÉPOSER UN DOSSIER D’AUTORISATION ?

Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Coopération Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Une nouvelle prime dite de coopération

Le décret prévoyant le versement d’une prime pour les professionnels exerçant dans le cadre d’une coopération interdisciplinaire est publié au journal officiel le 6 septembre 2019. Le montant de cette prime est fixée à 100 euros par l’arrêté du 6 septembre.

Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Consentement David Lecomte Données de santé Droit d'accès Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information patient Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Mise en conformité Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !

Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Interopérabilité Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Responsable de traitement RGPD Sanction Santé numérique Sécurité Système d'information Traitement de données

Cyberattaque dans les établissements de santé

Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Clinique commission médicale de groupement Coopération CPTS Données de santé Droit de la santé Équipement matériel lourd ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Hôpitaux de proximité Loi Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Prescription Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Statut unique praticien hospitalier Télémédecine Télésoin Territoire de santé transformation système de santé Université et Recherche Universités

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Par Claude Evin Actualités Claude Évin Clinique Conseil constitutionnel ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Loi Médecins Praticien hospitalier Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution

Publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les données massives et la santé

Par Dan Scemama Actualités Big data Clinique Consentement Dan Scemama Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Recherche RGPD Santé numérique Traitement de données Université et Recherche

Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.

Par Clinique Commande publique Conseil constitutionnel Conseil d'état contentieux administratif Contentieux judiciaires Contrats Cour de cassation Cour des comptes européenne ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances Professionnels de santé Veille juridique

Veille jurisprudentielle mai 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

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