Clinique Archives - Page 12 sur 13

Publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les données massives et la santé

Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.

Par Clinique Commande publique Conseil constitutionnel Conseil d'état contentieux administratif Contentieux judiciaires Contrats Cour de cassation Cour des comptes européenne ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances Professionnels de santé Veille juridique

Veille jurisprudentielle mai 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Par Laurent HOUDART Actualités Algorithme Big data Clinique Commande publique Données de santé données massives Données personnelles E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Hébergement des données IA Laurent Houdart Living lab Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Responsable de traitement RGPD

L’IA, BIG DATA ET ALGORITHME : LES ENJEUX JURIDIQUES

L’intelligence artificielle (IA) va bouleverser la prise en charge des patients. Conséquences et enjeux juridiques de l’accès au big data et algorithme. Nouvelle approche : la nécessité d’une participation de tous au sein de living lab.

Par Stéphanie Barré-Houdart Accès aux soins Actualités Chambre régionale des comptes Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Stéphanie Barré-Houdart

GHT : un outil juridique et financier mineur par rapport au GCS ?

Un GCS est doté d’une force juridique et financière supérieure au GHT, mais tous deux doivent s’articuler pour une restructuration intelligente et décloisonnée des territoires !

Par Clinique Contrat d'exercice libéral Délais de préavis Établissement de santé Établissement de santé privé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Rupture contractuelle Veille juridique

Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral

Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.

Par Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019

I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate