Clinique Archives - Page 13 sur 14

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !

Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Interopérabilité Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Responsable de traitement RGPD Sanction Santé numérique Sécurité Système d'information Traitement de données

Cyberattaque dans les établissements de santé

Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Clinique commission médicale de groupement Coopération CPTS Données de santé Droit de la santé Équipement matériel lourd ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Hôpitaux de proximité Loi Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Prescription Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Statut unique praticien hospitalier Télémédecine Télésoin Territoire de santé transformation système de santé Université et Recherche Universités

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Par Claude Evin Actualités Claude Évin Clinique Conseil constitutionnel ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Loi Médecins Praticien hospitalier Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution

Publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les données massives et la santé

Par Dan Scemama Actualités Big data Clinique Consentement Dan Scemama Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Recherche RGPD Santé numérique Traitement de données Université et Recherche

Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.

Par Clinique Commande publique Conseil constitutionnel Conseil d'état contentieux administratif Contentieux judiciaires Contrats Cour de cassation Cour des comptes européenne ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances Professionnels de santé Veille juridique

Veille jurisprudentielle mai 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Par Laurent HOUDART Actualités Algorithme Big data Clinique Commande publique Données de santé données massives Données personnelles E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Hébergement des données IA Laurent Houdart Living lab Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Responsable de traitement RGPD

L’IA, BIG DATA ET ALGORITHME : LES ENJEUX JURIDIQUES

L’intelligence artificielle (IA) va bouleverser la prise en charge des patients. Conséquences et enjeux juridiques de l’accès au big data et algorithme. Nouvelle approche : la nécessité d’une participation de tous au sein de living lab.

Par Stéphanie Barré-Houdart Accès aux soins Actualités Chambre régionale des comptes Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Stéphanie Barré-Houdart

GHT : un outil juridique et financier mineur par rapport au GCS ?

Un GCS est doté d’une force juridique et financière supérieure au GHT, mais tous deux doivent s’articuler pour une restructuration intelligente et décloisonnée des territoires !

Par Clinique Contrat d'exercice libéral Délais de préavis Établissement de santé Établissement de santé privé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Rupture contractuelle Veille juridique

Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral

Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.

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