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Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Laurent Houdart Marchés publics Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Téléradiologie

Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

Par Laurence Huin et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CADA COVID-19 Document administratif Droit à la communication Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Laurence Huin Libre communication Médecins Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime

Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.

Par Laurent HOUDART et Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Axel Veran Clinique Collectivités territoriales Coopération CPTS ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurent Houdart Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord

Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.

Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment CNIL Données de santé Données personnelles Laurence Huin Médecin libéral Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Professions libérales Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Assemblée nationale Dette Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Loi Lorène Gangloff Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels de santé Sécurité sociale

LFSS 2021 : La promulgation d’un texte critiqué par le Sénat

Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.

PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Convention Coopération EHPAD ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Nicolas Porte Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux PUI

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Conseil d'état Contentieux contentieux administratif Contentieux essentiels Contentieux et GHT Établissement de santé Etablissement public de santé Industrie Jessica Phillips Jurisprudence Marchés publics Organismes nationaux et collectivités

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique CNIL Droit à l'image E-réputation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information Laurence Huin Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Motif légitime Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Salarié Santé numérique

Comment assurer efficacement sa e-réputation ?

L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication

Déduction des frais généraux des EHPAD - ne pas trop déduire de TVA

Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment CJUE Conseil d'état EHPAD Établissement de santé Fiscalité Liselotte Larue Organismes sociaux et médico-sociaux TVA

Frais généraux des EHPAD : Attention à ne pas déduire trop de TVA

La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.

Representant syndical et liberte d expression

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Conseil d'état Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Liberté d'expression Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanction disciplinaire

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

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