GHT, UN AN APRÈS : SORTIR DE L’IMPASSE ! NOS PROPOSITIONS

Il y a un an, 135 conventions constitutives de GHT étaient approuvées par les directeurs généraux des ARS. Succès incontestable…

L’HEBDO DE ACTUALITÉ DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Au cours de cette période estivale, plusieurs textes et jurisprudences ont attiré notre attention. Au programme de cette veille juridique :…

Etablissements publics de santé : Dites « non » à la taxe foncière sur les propriétés bâties

En cette douce période où tout à chacun est amené à être destinataire d’un avis d’imposition relatif à la taxe…

Le blog part en vacances !

Chers Lecteurs, Notre blog va prendre des vacances bien méritées et va préparer une rentrée qui s’annonce tout à la…

Devoirs de vacances : relisez vos contrats !

  Ne partez pas en congés sans votre cahier de vacances « Contrat administratif »… Du marché public au bail emphytéotique,…

GHT et biologie médicale hospitalière – piqûre de rappel : ne pas oublier les règles de la commande publique

    Nous ne sommes jamais aussi proches de la rentrée qu’au début des vacances estivales. Et pour clore notre…

Emprunts toxiques : Les collectivités publiques bénéficiaires du fonds de soutien doivent-elles craindre les conséquences des ajustements effectués par l’arrêté modificatif du 2 juin 2017 ?

Un arrêté du 2 juin 2017 publié au JORF du 10 juin modifie en certaines de ses dispositions l’arrêté du…

La protection des données personnelles : Il ne reste plus que 10 mois pour vous mettre en conformité !

  Le Conseil de l’Union Européenne, puis le Parlement européen ont adopté en avril 2016 un nouveau règlement qui bouleverse…

Full

A vos agendas ! Le 12 octobre 2017 : les GHT, 1 an après !

A vos agendas !  Le 12 octobre 2017 : les GHT, 1 an après: Où en sommes-nous ? Quelles perspectives ?

Les transports SMUR vus par le Conseil d’Etat : Ne tirez plus sur l’ambulance !

La décision rendue par le Conseil d’Etat le 8 février dernier était très attendue par le monde hospitalier, secteur public…