Il y a un an, 135 conventions constitutives de GHT étaient approuvées par les directeurs généraux des ARS. Succès incontestable…
Au cours de cette période estivale, plusieurs textes et jurisprudences ont attiré notre attention. Au programme de cette veille juridique :…
En cette douce période où tout à chacun est amené à être destinataire d’un avis d’imposition relatif à la taxe…
Chers Lecteurs, Notre blog va prendre des vacances bien méritées et va préparer une rentrée qui s’annonce tout à la…
Ne partez pas en congés sans votre cahier de vacances « Contrat administratif »… Du marché public au bail emphytéotique,…
Nous ne sommes jamais aussi proches de la rentrée qu’au début des vacances estivales. Et pour clore notre…
Un arrêté du 2 juin 2017 publié au JORF du 10 juin modifie en certaines de ses dispositions l’arrêté du…
Le Conseil de l’Union Européenne, puis le Parlement européen ont adopté en avril 2016 un nouveau règlement qui bouleverse…
A vos agendas ! Le 12 octobre 2017 : les GHT, 1 an après: Où en sommes-nous ? Quelles perspectives ?
La décision rendue par le Conseil d’Etat le 8 février dernier était très attendue par le monde hospitalier, secteur public…