GCS Archives - Page 2 sur 3 - HOUDART & ASSOCIÉS

GCS et comité restreint

Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier la gouvernance du groupement

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Par Caroline Lesné Actualités Agent contractuel Agent public Caroline Lesné Collectivités territoriales Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS Hôpital public Hôpitaux Médecins Médico-social Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanitaire Stagiaire Université et Recherche Universités

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Par Lorène Gangloff Actualités COVID-19 Crise sanitaire Établissement de santé Etablissement public de santé Financements et comptes Garantie de financement GCS Lorène Gangloff Professionnels de santé Professionnels Libéraux

La garantie de financement des établissements de santé : remède à tous les maux ?

La garantie de financement des établissements publics de santé couvre-t-elle les honoraires des professionnels libéraux intervenant dans le cadre d’un GCS libéral ?

Par Laurine JEUNE Actualités Agence régionale de santé Capital Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Juge administratif Laurine JEUNE Médecins Organismes nationaux et collectivités Participations aux charges Praticien libéral Professionnels de santé Professionnels Libéraux

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.

Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Par Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Conseil d'état Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Jurisprudence Médecin libéral Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Camille Faour Convergence DAC Dispositifs d’appui à la coordination Établissement de santé Fusion GCS MAIA Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Structure juridique Transfert d'activité

Convergence des DAC : mode d’emploi

Convergence des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) au sein d’une structure juridique unique : explications des MAIA, CLIC, gouvernance … et gestion des équipes de coordination.

GCS reprise d'une clinique médecins libéraux contrat

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Contrat d'exercice libéral Contrats Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Hôpital public Indémnisation Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Stéphanie Barré-Houdart Transfert d'activité

Contrats d’exercice des médecins libéraux : cas de la reprise d’une clinique par un hôpital ou un GCS

Les hôpitaux et GCS établissement de santé ou exploitant qui se portent acquéreurs de cliniques ne sont pas tenus de poursuivre les contrats d’exercice des médecins. Ni à verser en cas de résiliation d’indemnités de préavis et de rupture.

GCS vous pouvez contester votre avis d'imposition à la CFE

Par Liselotte LARUE Actualités Autorités et organismes nationaux Avis d'imposition CET Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fiscalité GCS Juge administratif Jurisprudence Liselotte Larue Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Service public

GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE

Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?

Quelle structure juridique pour les CPTS ?

Par Laurent HOUDART ACI Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Exercice coordonné GCS Laurent Houdart Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet Régional Santé SISA Soins primaires

CPTS : Quelle structure juridique ?

Dispose-t-on d’une structure adéquate pour encadrer et permettre le fonctionnement des CPTS ? La loi ne prévoit aucune forme juridique spécifique et laisse aux acteurs le soin de choisir la structure qui leur convient le mieux.

Un GHT en cours de formation peut il déposer un dossier d'autorisation ?

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Clinique Commande publique Contentieux et GHT ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Jurisprudence Laurine JEUNE Médecins Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

UN GROUPEMENT EN FORMATION PEUT-IL DÉPOSER UN DOSSIER D’AUTORISATION ?

Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.

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