droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public CHSCT Clinique Confinement Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire CSE CTE Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Salarié Télétravail

Confinement et droit syndical à l’épreuve du COVID-19

Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?

La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Par David Lecomte Accountability Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Coronavirus Cyberattaque Cybersécurité David Lecomte Décret Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Jurisprudence Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : la fin de l’ultra-individu ?

Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?

Par Laurent HOUDART Actualités Agence régionale de santé Coopération Équipement matériel lourd Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Innovation Laurent Houdart Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux PIMM Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Radiologie Rémunération Technologie de la santé Téléradiologie

Les Plateaux d’Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) mode d’emploi 2020

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

Entrée en application de la loi de transformation de la fonction publique

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné CSE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Loi Organismes sociaux et médico-sociaux Réforme de la fonction publique

Entrée en vigueur Loi de transformation de la fonction publique (FPH)

Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels hospitaliers ?

GCS vous pouvez contester votre avis d'imposition à la CFE

Par Liselotte LARUE Actualités Autorités et organismes nationaux Avis d'imposition CET Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fiscalité GCS Juge administratif Jurisprudence Liselotte Larue Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Service public

GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE

Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?

Quelle structure juridique pour les CPTS ?

Par Laurent HOUDART ACI Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Exercice coordonné GCS Laurent Houdart Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet Régional Santé SISA Soins primaires

CPTS : Quelle structure juridique ?

Dispose-t-on d’une structure adéquate pour encadrer et permettre le fonctionnement des CPTS ? La loi ne prévoit aucune forme juridique spécifique et laisse aux acteurs le soin de choisir la structure qui leur convient le mieux.

Par Claude Evin Accès aux soins ACI Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Maisons de Santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Projet Régional Santé SISA Télésanté

Pour créer des CPTS

Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux

Un GHT en cours de formation peut il déposer un dossier d'autorisation ?

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Clinique Commande publique Contentieux et GHT ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Jurisprudence Laurine JEUNE Médecins Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

UN GROUPEMENT EN FORMATION PEUT-IL DÉPOSER UN DOSSIER D’AUTORISATION ?

Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Médecins Médiateur national Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir de direction Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Instauration d’un médiateur national, une bonne idée ?

Le Décret instaurant la médiation est publié, son efficacité dépendra grandement de la qualité du médiateur. La médiation ainsi instaurée ne règle pas les causes des tensions à l’hôpital.

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