Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Consentement David Lecomte Données de santé Droit d'accès Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information patient Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Mise en conformité Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !

Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Interopérabilité Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Responsable de traitement RGPD Sanction Santé numérique Sécurité Système d'information Traitement de données

Cyberattaque dans les établissements de santé

Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Clinique commission médicale de groupement Coopération CPTS Données de santé Droit de la santé Équipement matériel lourd ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Hôpitaux de proximité Loi Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Prescription Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Statut unique praticien hospitalier Télémédecine Télésoin Territoire de santé transformation système de santé Université et Recherche Universités

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les données massives et la santé

Par Dan Scemama Actualités Big data Clinique Consentement Dan Scemama Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Recherche RGPD Santé numérique Traitement de données Université et Recherche

Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.

Par Guillaume CHAMPENOIS CHSCT Contestation Cour de cassation Délibération Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

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Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Par Caroline Lesné Actualités Agence régionale de santé Agent contractuel Agent public Autorités et organismes nationaux Caroline Lesné Collectivités territoriales CSE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS GHT Médecins Mutualisation Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Projet de loi Réforme de la fonction publique Rupture conventionnelle

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Par Laurent HOUDART Actualités Algorithme Big data Clinique Commande publique Données de santé données massives Données personnelles E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Hébergement des données IA Laurent Houdart Living lab Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Responsable de traitement RGPD

L’IA, BIG DATA ET ALGORITHME : LES ENJEUX JURIDIQUES

L’intelligence artificielle (IA) va bouleverser la prise en charge des patients. Conséquences et enjeux juridiques de l’accès au big data et algorithme. Nouvelle approche : la nécessité d’une participation de tous au sein de living lab.

Par Stéphanie Barré-Houdart Accès aux soins Actualités Chambre régionale des comptes Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Stéphanie Barré-Houdart

GHT : un outil juridique et financier mineur par rapport au GCS ?

Un GCS est doté d’une force juridique et financière supérieure au GHT, mais tous deux doivent s’articuler pour une restructuration intelligente et décloisonnée des territoires !

Par Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019

I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate

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